AGENDA SEPTEMBRE 2016

Le 9 septembre 2016

Amener les documents du mois d’août 2016 pour les assujettis mensuels à la TVA.

Le 15 septembre 2016

* Précompte professionnel
Versement du Pr. P. retenu en août et envoi de la déclaration, sauf pour les employeurs qui paient annuellement moins de 38.180 EUR de Pr. P.
Administration: Recette des contributions

Le 20 septembre 2016

* T.V.A.
Déclaration mensuelle et paiement de la T.V.A. due relative aux opérations d'août.
Listing mensuel des opérations intracommunautaires pour les assujettis à la T.V.A. entrant des déclarations mensuelles et les assujettis trimestriels qui ont franchi le seuil de 50.000 EUR de livraisons intracommunautaires au cours de l'un des quatre trimestres précédents
Versement du deuxième acompte pour les assujettis soumis aux déclarations trimestrielles.
Administration: C.C.P. BE22 6792 0030 0047 de T.V.A.-Recettes à Bruxelles
- Crédit d'impôt (restitution mensuelle)
Voyez au 20 février.

Le 30 septembre 2016

* Caisse d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
Paiement de la cotisation trimestrielle.
Administration: Caisse d'assurances sociales

* T.V.A.
Date limite pour introduire la demande restitution de la T.V.A. payée en 2015 dans un autre Etat-membre de  l'union Européenne.